Déposée le 26 septembre 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PULSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PULSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PULSAT domicilié(e) 13 avenue de fontréal,
31620 VILLENEUVE LES BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 443 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE PULSAT, Groupement d'intérêt économimque,
Mme LE DELEZIR Virginie domicilié(e) 13 avenue de Fontréal,
31620 VILLENEUVE LES BOULOC - France.
La marque PULSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE PULSAT, Groupement d'intérêt économique - 13 avenue de fontréal,
31620 VILLENEUVE LES BOULOC - France - SIREN 348443292
GIE PULSAT, Groupement d'intérêt économimque,
Mme LE DELEZIR Virginie - 13 avenue de Fontréal,
31620 VILLENEUVE LES BOULOC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2010 n°2451047 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-20
Inscription le 8 novembre 2010 - Changement d'adresse n°535237 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Inscription le 11 février 2015 - Concession de licence n°642670 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2020 n°2760874 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, (à savoir télévisions, magnétoscopes, téléphones), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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